En France, le prix de l’énergie a nettement augmenté ces trois dernières années. Pour faire face à cette situation, le gouvernement a mis en place des dispositifs d’aide pour subventionner les factures d’électricité des foyers modestes, notamment le chèque énergie. Découvrez les conditions d’éligibilité à cette aide.
Quel est le montant de l’aide ?
Le nouveau montant du chèque énergie s’élève à 100 ou 200 € selon la composition du foyer et le revenu fiscal de référence. Cette subvention vient s’ajouter à l’aide de 2022 qui couvrait déjà environ 5,8 millions de foyers français. Pour les ménages qui bénéficiaient de l’aide énergétique classique et dont le RFR/UC est inférieur à 10 800 €, le montant du chèque exceptionnel est de 200 €. En ce qui concerne les foyers dont le Revenu Fiscal de Référence par unité de consommation est compris entre 10 800 et 17 400 €, ce montant est évalué à 100 €. Le but est d’aider les personnes qui en ont le plus besoin. Pour ce qui est de la façon dont vous pouvez utiliser ce chèque, le gouvernement ne pose pas beaucoup de limites, tant qu’il s’agit d’une dépense liée à l’énergie.
La subvention peut ainsi servir à régler une partie de votre facture d’électricité. Dans ce cas, le chèque peut être envoyé par courrier ou en ligne au fournisseur d’énergie. Au besoin, vous pouvez utiliser la somme reçue pour approvisionner le logement en combustibles énergétiques (fioul, gaz, bois, etc.). De plus, comme l’indique Effy.fr, on peut utiliser le chèque pour financer les travaux de rénovation énergétique d’un logement. Dans ce cas, vous pouvez le cumuler avec le dispositif MaPrimeRénov’ si vous en bénéficiez. Tous les professionnels des secteurs concernés sont tenus à l’obligation d’accepter ce chèque dans le cadre de règlement de leurs factures.
Quelles sont les conditions d’éligibilité du chèque énergie ?
Le chèque énergie est versé aux familles pour contribuer aux différentes charges énergétiques. Afin de savoir si vous êtes éligible à cette aide, il faut préalablement estimer le nombre d’unités qui composent le foyer. L’unité de consommation (UC) dépend de la taille du logement. Le premier membre du foyer est estimé à 1 UC, le deuxième à 0,5 UC et la personne supplémentaire à 0,3 UC. Au cas où vous avez des mineurs à garde alternée, les deux dernières valeurs sont divisées par deux. Outre l’unité de consommation, le chèque énergie est attribué selon le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer. Il ne doit pas excéder :
- 11 000 € pour une seule personne,
- 16 500 € pour deux personnes,
- 19 800 € pour trois personnes,
- 23 100 € pour quatre personnes,
- 26 400 € pour cinq personnes.
La nature des personnes qui composent le ménage n’est pas prise en compte lors de l’étude de dossier. Vous pouvez être en colocation, en famille ou seul.
Quels sont les documents demandés pour faire la demande ?
Pour faire la demande de votre chèque énergie, aucune démarche spécifique n’est requise. Si vous êtes éligible, celui-ci est directement envoyé par voie postale. En cas de demande de pré-affectation, vous recevrez une notification électronique. D’un autre côté, les ménages éligibles qui souhaitent recevoir le chèque bois ou fioul pour le chauffage doivent adresser une demande en ligne à l’ASP public.
Néanmoins, pour réussir toutes les étapes, vous avez besoin du dernier avis d’imposition. Il vous permettra de relever le numéro fiscal personnel, important pour la suite de la procédure. Le montant accordé doit par ailleurs être dépensé dans le délai de validité inscrit sur le chèque. Passé cette période, l’aide est systématiquement annulée et les réclamations ne sont pas prises en compte par les services agréés. Si vous perdez votre chèque, il est important de faire une déclaration immédiatement en ligne ou par téléphone.
Comment suivre votre demande du chèque énergie ?
Le chèque est envoyé directement à votre domicile à partir du mois d’avril. Il n’existe pratiquement aucune démarche indiquée pour connaître le déroulement de la phase de sélection. Cependant, au cas où vous êtes éligible et que vous ne recevez pas de chèque à la fin du mois de juin, vous êtes autorisé à faire une demande de réclamation. Dans ce cas, deux solutions s’offrent à vous. Vous pouvez tout d’abord remplir le formulaire de réclamation en ligne sur le site dédié. L’objet de la demande est « Contestation-Non réception ». La seconde option est d’effectuer un appel sur le numéro vert 0 805 204 805 pour échanger avec un conseiller sur la nature de votre problème. Le service est disponible du lundi au vendredi, de 8h à 20h.